CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Zelda Bijoux - Vente en ligne de bijoux fantaisie

Article 1 - Identification du vendeur

La societe Zelda Bijoux, SARL au capital de 50 000 euros, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Paris sous le numero 484 022 991, SIRET 484 022 991 00034, dont le siege social est situe au 193 rue du Temple, 75003 Paris (ci-apres le Vendeur).

Numero de TVA intracommunautaire : FR34 484 022 991

E-mail : contact@zeldabijouxparis.com

Telephone : 01 42 74 22 01

Article 2 - Objet et champ d'application

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent l'ensemble des ventes de bijoux fantaisie conclues a distance via le site internet du Vendeur. Elles s'appliquent exclusivement a tout acheteur consommateur non professionnel (ci-apres le Client) passant commande sur le site.

Le Client declare avoir pris connaissance des presentes CGV et les accepter sans reserve prealablement a toute commande. La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entiere des presentes CGV.

Article 3 - Produits

Les produits proposes a la vente sont des bijoux fantaisie decrits et presentes sur le site du Vendeur. Les photographies illustrant les produits ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur s'efforce d'assurer la plus grande fidelite possible dans la presentation des articles, mais de legeres variations de teinte ou de finition peuvent exister selon les parametres d'affichage du terminal du Client.

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilite d'un produit apres passation de la commande, le Client en sera informe par e-mail et pourra opter pour un avoir, un echange ou un remboursement integral.

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiques en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Le prix applicable est celui affiche sur le site au moment de la validation definitive de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont indiques au Client avant la validation finale de la commande. Ils varient selon le mode d'expedition choisi et la destination.

Article 5 - Commande

Le Client passe sa commande selon le processus suivant :

• Selection des produits et ajout au panier
• Verification et validation du contenu du panier
• Saisie des informations de livraison et de facturation
• Choix du mode de paiement
• Relecture de la commande et validation definitive (double-clic de confirmation)
• Reception d'un e-mail de confirmation recapitulatif

Le Vendeur se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif a un paiement anterieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible immediatement a la commande. Le site accepte les modes de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et tout autre moyen de paiement propose lors de la commande.

Les transactions sont securisees par cryptage SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnee bancaire du Client.

En cas de defaut de paiement ou de paiement incomplet, le Vendeur se reserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 7 - Livraison

Le Vendeur expedie ses produits dans le monde entier. Les delais de livraison sont indiques a titre indicatif lors de la commande et varient selon la destination et le transporteur choisi.

La livraison est reputee effectuee des la remise du colis au transporteur. En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Vendeur ne saurait etre tenu responsable. Le Client devra signaler tout colis endommage ou manquant dans les delais legaux aupres du transporteur.

Pour toute livraison internationale, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent etre exigibles a la reception du colis. Ces frais sont a la charge exclusive du Client et relevent de la reglementation du pays de destination.

Article 8 - Droit de retractation

Conformement aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la reception de sa commande pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa decision de retractation au Vendeur avant l'expiration du delai, par e-mail a contact@zeldabijouxparis.com ou par courrier a l'adresse du siege social, en indiquant ses nom, adresse et numero de commande.

Le Client doit retourner les articles dans leur etat d'origine, non portes, non endommages et dans leur emballage d'origine, dans un delai de 14 jours suivant la communication de sa decision de retractation.

Les frais de retour sont integralement a la charge du Client, quel que soit le pays d'expedition du retour. Le Vendeur ne prend pas en charge les frais de renvoi.

Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours a compter de la reception des articles retournes, via le meme moyen de paiement que celui utilise lors de la commande.

Le droit de retractation ne s'applique pas aux produits personnalises ou confectionnes selon les specifications du Client (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Article 9 - Garanties legales

Tous les produits beneficient de la garantie legale de conformite (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de defaut de conformite, le Client peut obtenir la reparation ou le remplacement du produit, ou, si cela est impossible, le remboursement du prix dans les conditions prevues par la loi.

Article 10 - Responsabilite

Le Vendeur ne saurait etre tenu pour responsable de l'inexecution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de greve totale ou partielle des services postaux ou de transport, d'inondation ou d'incendie.

Les photographies et informations figurant sur le site sont fournies a titre indicatif. Le Vendeur s'engage a les maintenir a jour mais ne peut garantir l'exactitude absolue de chaque information a tout moment.

Article 11 - Protection des donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees lors de la commande (nom, adresse, e-mail, telephone) sont traitees par Zelda Bijoux en qualite de responsable de traitement, aux fins d'execution de la commande et, le cas echeant, a des fins de prospection commerciale avec le consentement du Client.

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification, de suppression, de portabilite et d'opposition concernant ses donnees, qu'il peut exercer en ecrivant a : contact@zeldabijouxparis.com.

Les donnees ne sont pas transmises a des tiers sans consentement du Client, sauf dans le cadre necessaire a l'execution de la commande (transporteur, prestataire de paiement).

Article 12 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriete exclusive de Zelda Bijoux ou de ses partenaires et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation prealable ecrite est strictement interdite.

Article 13 - Mediation et reglement des litiges

En cas de litige, le Client est invite a contacter en priorite le service client du Vendeur a l'adresse contact@zeldabijouxparis.com afin de rechercher une solution amiable.

A defaut de resolution amiable, le Client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation dans les conditions prevues aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. La liste des mediateurs agrees est disponible sur le site de la Commission d'Evaluation et de Controle de la Mediation de la Consommation (CECMC) : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le Client peut egalement recourir a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges accessible a l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 - Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige non resolu par voie amiable ou de mediation, les tribunaux francais seront seuls competents.

Derniere mise a jour : mai 2026